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Espace legislation

Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au sénégal et dans l'espace U.E.M.O.A

Catégories

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Guides méthdologiques (12)

Agrément pour cautionnement bancaire (19)

Documents

	Arrêté 19.09.2013 x 16371 portant agrément de la CBAO groupe Attijariwafa à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 20.02.2014 x 03410 portant agrément de la SONAC à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 02.05.2013*006237 portant agrément de la BSIC Sénégal à garantir les candidats au marchés publics
	Liste des Établissements financiers agréés à cautionner des marchés publics
	Arrêté 16.12.2013 x 13388 portant agrément de Askia Assurances à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 19.02.2014*03344 portant agrément du Crédit du Sénégal à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 20.02.2014*03411 portant agrément de Ecobank Sénégal à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 04.03.2013*003348 portant agrément du Crédit International à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 19.09.2013 * 16372 portant agrément du CMS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 25.07.2013 x 012361 portant agrément de la BRS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 30.08.2013 * 014164 portant agrément de la Banque Atlantique du Sénégal(BAS) à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 12.03.2014 * 04378 portant agrément de la BICIS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 13.02.2013*002004 portant agrément de Citibank Sénégal à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 30.09.2013 x 16533 portant agrément de AMSA Assurances à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 31.07.2013*012665 portant agrément de Diamond Bank Sénégal à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 12.03.2014 x 04377 portant agrément de la ICBS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté 12.04.2013x005122 portant agrément de la ICBS à garantir les candidats au marchés publics
	Arrêté n°29.03.2013*004487/MEF/DMC portant agrément de la BOA à garantir les candidats au marchés publics